Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente

Société "MSTO" - Programme Fibromyalgie
Valables à partir du 02/02/2026

ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

Bonjour et bienvenue sur nos conditions générales de vente (« CGV ») !

Oui, nous savons… ce n'est pas un document super « funky » mais nous vous invitons vraiment à les lire attentivement car elles vont vous permettre de :

  • comprendre l'ensemble des règles applicables aux achats que vous allez effectuer auprès de notre société,

  • connaître l'ensemble de vos droits et obligations en tant que client

  • connaître l'ensemble de nos droits et obligations en tant que vendeur

Nous les avons rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d'acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d'un service tel que défini ci-après, est soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »).

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : melodie@meditesituoses.com en ajoutant « CGV » en objet du mail.

ARTICLE 2. QUI SOMMES-NOUS ? INFORMATIONS LÉGALES

Parce que c'est important de se connaître un peu, voici nos informations légales officielles !

Raison sociale : MSTO

Forme juridique : EURL immatriculée au Registre du Commerce de LYON

SIRET : 940289630 00011

Adresse du siège social : 45 Quai Docteur Gailleton 69002 Lyon

N° TVA : FR68940289630

Adresse mail : melodie@meditesituoses.com

Représentée par : Mélodie Baeumlin, fondatrice

ARTICLE 3. QUE FAISONS-NOUS ? PRÉSENTATION DE NOTRE ACTIVITÉ

Nous sommes spécialisés dans l'accompagnement holistique et la création de programmes d'accompagnement en ligne pour le bien-être et la santé naturelle.

Nous créons et commercialisons des formations en ligne et programmes d'accompagnement dédiés à l'amélioration de la qualité de vie des personnes souffrant de fibromyalgie et autres troubles chroniques.

Nos Services sont principalement destinés à des personnes de plus de 18 ans, particuliers et professionnels, francophones.

Vous pouvez retrouver les informations concernant notre activité et nos Services sur notre site Internet accessible à l'adresse www.jemegueris.com

ARTICLE 4. À QUELS SERVICES S'APPLIQUENT CES CGV ? CHAMP D'APPLICATION

4.1 Champ d'application général

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services de formation et d'accompagnement en ligne que nous créons et proposons à la vente en direct à nos clients (c'est-à-dire autofinancés).

4.2 Services couverts

Sont notamment couverts par ces CGV, les Services suivants :

  • Programme en ligne « Fibromyalgie V2 - Protocole Complet »

  • Tous modules, formations et mises à jour associés

Cette liste est donnée à titre indicatif, n'est pas exhaustive et peut être modifiée. Les CGV s'appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services que nous pourrons créer (sauf mention contraire).

4.3 Description des Services

Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de nos Services sur le Site ou sur une page de vente spécifique.

Important : Les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (elles sont là uniquement à titre d'illustration).

4.4 Restrictions d'inscription

Nous déconseillons formellement l'inscription à nos formations aux personnes souffrant de troubles psychiatriques ou ayant des traumatismes non traités par un professionnel compétent. Nos formations ne se substituent en aucun cas à un accompagnement thérapeutique ou médical.

ARTICLE 5. NOS CGV SONT-ELLES NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

5.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Le présent document définit l'ensemble des conditions qui s'appliquent à tout achat de l'un de nos Services. Elles sont identiques pour tous nos Clients. Elles ne sont pas négociables.

Vous devenez notre « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l'un de nos Services, et que nous acceptons et validons votre commande.

5.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT

Parfois nous avons besoin de revoir ou d'actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.

ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A-T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

6.1 NOS PRIX

Sauf indication écrite contraire, les prix indiqués sur le Site ou la page de vente du Service concerné sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur en France au jour de la commande (actuellement 20%), calculé sur le prix hors taxes, et le montant TTC est clairement indiqué lors de la validation de votre commande.

6.2 LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Nous acceptons uniquement les paiements par carte bancaire.

Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, ils sont réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement de confiance (Stripe). Vos paiements sont sécurisés et les informations transmises sont chiffrées.

6.3 PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné.

Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement. Tout paiement en plusieurs fois est dû dans son intégralité.

6.4 RETARD DE PAIEMENT

Le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande. Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l'application d'intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur.

ARTICLE 7. COMMENT PASSER COMMANDE ?

7.1 INFORMATIONS AVANT ACHAT

Lorsque vous souhaitez acheter l'un de nos Services, nous mettons à votre disposition AVANT votre achat :

  • toutes les informations relatives aux Services

  • les explications nécessaires à la passation de la commande

  • les conditions générales de vente applicables

7.2 ÉTAPES DE COMMANDE

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Prendre connaissance des caractéristiques détaillées du Service sur la page de vente

  2. Cliquer sur le bouton « Je m'inscris » ou équivalent

  3. Renseigner vos coordonnées (nom, prénom, email, adresse, téléphone)

  4. Choisir votre moyen de paiement

  5. Vérifier l'ensemble des éléments

  6. Accepter les CGV en cochant la case prévue

  7. Confirmer en cliquant sur « ACHETER » ou « PAYER »

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES.

7.3 CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois le paiement effectué, vous recevrez :

  • Un email de confirmation de paiement

  • Vos codes d'accès à la plateforme de formation

  • Un email de bienvenue avec les informations utiles

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 CONDITIONS DU DROIT

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat.

8.2 RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

IMPORTANT : Dans la mesure où, une fois votre commande validée, vous recevez automatiquement vos accès à la plateforme de formation, vous comprenez qu'à partir du moment où :

  • VOUS ACCÉDEZ AUX CONTENUS DE LA FORMATION

  • OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ LES ÉLÉMENTS À VOTRE DISPOSITION

CELA VAUDRA RENONCIATION EXPRESSE À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.

8.3 COMMENT EXERCER LE DROIT ?

Pour exercer votre droit de rétractation (avant tout accès au contenu), envoyez un email à : melodie@meditesituoses.com avec l'objet « Droit de Rétractation ».

ARTICLE 9. ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ

9.1 DÉLAI D'ACCÈS

Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez accéder aux formations achetées dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures.

Un email vous sera envoyé à l'adresse électronique fournie lors de la commande, dans un délai maximum de 48h.

9.2 PLATEFORME

Les formations sont mises à votre disposition sur un espace membre personnel sur une plateforme en ligne sécurisée.

9.3 CONTENU DES FORMATIONS

Les Formations sont constituées de :

  • Modules vidéos

  • Contenus numériques PDF téléchargeables

  • Guides pratiques et exercices

Ces contenus seront débloqués progressivement ou immédiatement selon le programme.

9.4 VOS ENGAGEMENTS

Vous vous engagez à :

  • Disposer du matériel adéquat (ordinateur, connexion Internet, navigateur web)

  • Ne pas partager vos codes d'accès

  • Nous alerter en cas d'anomalie

Le droit d'accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible.

ARTICLE 10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Si vous êtes un Client « consommateur », vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité pour les contenus numériques, tel que prévu par les articles L224-25-12 à L224-25-32 du code de la consommation.

Cette garantie vous couvre pendant deux (2) ans après la fourniture de nos Services.

ARTICLE 11. VOS OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT

11.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des obligations décrites dans les présentes CGV et à payer le prix des Services achetés.

11.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Vous êtes seul responsable :

  • du choix d'avoir acheté le(s) Service(s)

  • de l'utilisation que vous faites des informations fournies

  • de l'implémentation ou non de ce qui vous est enseigné

Toutes les actions nécessaires pour vous permettre d'avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e).

ARTICLE 12. NOS OBLIGATIONS EN TANT QUE PRESTATAIRE

12.1 OBLIGATION DE CONFORMITÉ

Nous nous engageons à vous délivrer des Services en conformité avec la description qui vous a été fournie avant votre achat.

12.2 OBLIGATION DE MOYENS

NOS SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D'UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous former et vous accompagner au mieux de nos compétences.

Toutefois, vous reconnaissez que les actions requises pour atteindre vos objectifs peuvent uniquement être effectuées par vous et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où vous n'atteindriez pas vos objectifs en tout ou partie.

ARTICLE 13. CADRE DE NOS PRESTATIONS

IMPORTANT : ACCOMPAGNEMENT COMPLÉMENTAIRE, PAS UNE PROMESSE DE GUÉRISON

Toutes les prestations proposées dans le cadre de nos formations et accompagnements s'inscrivent dans une démarche de développement personnel, holistique et de bien-être naturel.

Nous vous rappelons que les contenus, accompagnements ou supports pédagogiques proposés ne remplacent en aucun cas un traitement médical, un avis médical, psychologique ou psychiatrique.

Nos prestations ne sont pas des actes médicaux ni des actes paramédicaux. Elles s'inscrivent exclusivement dans une démarche complémentaire de connaissance de soi et de soutien — jamais en substitution d'un suivi médical ou thérapeutique.

👉 Si vous suivez un traitement médical, poursuivez-le. Si vous ressentez un malaise physique ou psychique, consultez un professionnel de santé. Rien ne remplace l'expertise d'un médecin, et aucun de nos accompagnements ne doit être considéré comme un avis médical.

Comme le stipule la loi, nous ne faisons aucune garantie quant à votre capacité à obtenir des résultats particuliers, à guérir ou à résoudre quelque problème de santé que ce soit. Vos résultats dépendent avant tout de vous : de votre implication, de votre histoire, de votre discernement et de vos choix.

ARTICLE 14. CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à traiter comme confidentielles toutes les informations vous concernant et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.

Par exception, les informations confidentielles pourront être divulguées au titre d'une obligation légale ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

ARTICLE 15. VOS DONNÉES PERSONNELLES

15.1 RESPECT DU RGPD

Vos données sont importantes pour nous. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD).

Lorsque vous commandez nos Services, nous collectons :

  • Nom et prénom

  • Adresse mail

  • Adresse postale

  • Numéro de téléphone

Ces données sont utilisées pour :

  • Traiter votre commande

  • Vous communiquer des informations sur votre Service

  • Vous envoyer des offres commerciales (avec votre accord)

15.2 VOS DROITS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous envoyant un email à : melodie@meditesituoses.com

ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite.

TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS, SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L'OBJET DE POURSUITES.

ARTICLE 17. EN CAS DE LITIGE

17.1 DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

17.2 ACCORD AMIABLE

En cas de réclamation, contactez-nous d'abord à melodie@meditesituoses.com. Nous ferons notre possible pour trouver une solution amiablement.

17.3 MÉDIATION

Si nos échanges n'aboutissent pas, vous pourrez saisir gratuitement le médiateur suivant :

CM2C

14 rue Saint Jean
75017 PARIS

17.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

À défaut d'accord amiable, vous pourrez engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire compétent selon les règles de droit commun.

LE MOT DE LA FIN

Nous vous souhaitons de profiter au maximum de votre formation et surtout une vie exaltante et merveilleuse ! 🌿

© 2026 MSTO - Tous droits réservés
Dernière mise à jour : 02/02/2026

Politique de confidentialité

Programme Fibromyalgie - MSTO
Dernière mise à jour : 02 février 2026

Cette politique de confidentialité s'applique aux citoyens et résidents permanents de l'Espace économique européen et de la Suisse.

Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://jemegueris.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration.

Dans notre traitement, nous respectons les exigences de la législation sur la protection de la vie privée. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement les finalités pour lesquelles nous traitons des données personnelles ;

  • nous visons à limiter notre collecte de données personnelles aux seules données requises à des fins légitimes ;

  • nous demandons d'abord votre consentement explicite pour traiter vos données dans les cas où votre consentement est requis ;

  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données ;

  • nous respectons votre droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou supprimer, sur demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons à votre sujet, veuillez nous contacter.

1. FINALITÉ, DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour plusieurs finalités liées à nos opérations commerciales, qui peuvent inclure :

1.1 Contact - Par téléphone, courrier, email et/ou formulaires web

FinalitéPouvoir vous contacter si vous en faites la demande, traiter vos questions et réclamationsBase légaleConsentement, exécution du contratDonnées collectéesNom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postaleDurée de conservationPendant la durée de la relation commerciale + 3 ans

1.2 Paiements

FinalitéTraiter les paiements et prévenir la fraudeBase légaleExécution du contrat, obligations légalesDonnées collectéesInformations de facturation (nom, adresse), historique des transactionsDurée de conservation10 ans (obligations comptables et fiscales)

1.3 Création de compte

FinalitéVous permettre d'accéder à votre espace personnel et aux formationsBase légaleExécution du contratDonnées collectéesNom, prénom, adresse email, mot de passe cryptéDurée de conservationTant que le compte est actif + 3 ans après la dernière connexion

1.4 Newsletters

FinalitéVous envoyer des newsletters contenant des conseils, actualités et offresBase légaleConsentementDonnées collectéesNom, prénom, adresse emailDurée de conservationJusqu'à désinscription + 3 ans

1.5 Support des services ou produits

FinalitéFournir un support client et résoudre les problèmes techniquesBase légaleExécution du contratDonnées collectéesDonnées d'utilisation, historique des interactionsDurée de conservationPendant la durée du contrat + 3 ans

1.6 Respect des obligations légales

FinalitéRespecter les obligations comptables, fiscales et réglementairesBase légaleObligations légalesDonnées collectéesDonnées de facturation et de paiementDurée de conservation10 ans

1.7 Statistiques et amélioration du site

FinalitéCompiler et analyser des statistiques pour améliorer le site webBase légaleIntérêt légitimeDonnées collectéesDonnées de navigation anonymisées, pages visitées, duréeDurée de conservation13 mois

1.8 Personnalisation des services

FinalitéProposer des produits et services personnalisésBase légaleConsentement, intérêt légitimeDonnées collectéesPréférences, historique d'achat, comportement de navigationDurée de conservation3 ans après la dernière interaction

2. PARTAGE AVEC DES TIERS

Nous ne partageons ou ne divulguons vos données qu'avec des sous-traitants pour les finalités suivantes :

Prestataires de services

  • Hébergement web : O2Switch (France) - Hébergement du site et des données

  • Paiement : Stripe - Traitement sécurisé des paiements

  • Plateforme de formation : Systeme.io - Hébergement des contenus de formation

  • Email : Prestataires d'emailing pour l'envoi de newsletters et communications

Tous ces prestataires sont tenus par des accords de traitement des données conformes au RGPD.

3. COOKIES

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier)

  • Cookies analytiques : Pour comprendre comment vous utilisez le site

  • Cookies marketing : Pour personnaliser les contenus (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bandeau de consentement.

4. DIVULGATION DES DONNÉES

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes obligés par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à une agence d'application de la loi, dans la mesure permise par la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos coordonnées peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acquéreur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

5. SÉCURITÉ

Nous nous engageons à assurer la sécurité des données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l'accès non autorisé aux données personnelles.

Les mesures de sécurité que nous utilisons comprennent :

  • Nom d'utilisateur et mot de passe

  • DKIM, SPF et DMARC pour les emails

  • Certificat SSL/TLS pour le chiffrement des données

  • Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)

  • Sauvegardes régulières

  • Mises à jour de sécurité régulières

Nous veillons à ce que seules les personnes nécessaires aient accès à vos données, que l'accès aux données soit protégé et que nos mesures de sécurité soient régulièrement révisées.

6. SITES WEB TIERS

Cette déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux sites web tiers connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée.

Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

7. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin d'être informé de tout changement.

En outre, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

8. ACCÈS ET MODIFICATION DE VOS DONNÉES

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter.

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'information : Savoir pourquoi vos données sont nécessaires, ce qu'il en adviendra et combien de temps elles seront conservées

  • Droit d'accès : Accéder à vos données personnelles que nous connaissons

  • Droit de rectification : Compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données quand vous le souhaitez

  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement et faire supprimer vos données

  • Droit à la portabilité : Demander toutes vos données et les transférer à un autre responsable du traitement

  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous. Assurez-vous toujours d'indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ou supprimer les données de la mauvaise personne.

9. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Nous prenons des décisions sur la base d'un traitement automatisé concernant des questions qui peuvent avoir des conséquences pour les individus.

Les données sont utilisées à des fins purement statistiques pour améliorer nos services et votre expérience utilisateur.

10. DÉPÔT D'UNE PLAINTE

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une plainte concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. COORDONNÉES

MSTO
45 Quai Docteur Gailleton
69002 Lyon
France

Site web : https://jemegueris.com
Email : melodie@meditesituoses.com

12. LISTE BLOCTEL

Sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée « BLOCTEL » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours.

Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

© 2026 MSTO - Tous droits réservés
Dernière mise à jour : 02 février 2026

Mentions Légales

Mentions Légales

Programme Fibromyalgie - JeMeGuéris.com

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site JeMeGuéris.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l'URL https://www.jemegueris.com (le « Site »), est édité par :

Raison sociale :MSTO

Forme juridique :EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Immatriculation :Registre du Commerce et des Sociétés de LYON

SIRET :940 289 630 00011

Numéro de TVA :FR68940289630

Siège social :45 Quai Docteur Gailleton, 69002 Lyon, France

Représentée par :Mélodie Baeumlin, fondatrice, dûment habilitée

2. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société :

Nom :O2Switch

Adresse :222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone :+33 (0)4 44 44 60 40

Site web :www.o2switch.fr

3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est Mélodie Baeumlin.

4. NOUS CONTACTER

Pour toute question, information ou réclamation concernant le Site ou nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Par email :melodie@meditesituoses.com

Par téléphone :+41 (0)76 241 32 40

Par courrier :MSTO
45 Quai Docteur Gailleton
69002 Lyon
France

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible dans la section dédiée du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Responsable du traitement des données :

MSTO, représentée par Mélodie Baeumlin
Email : melodie@meditesituoses.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse : melodie@meditesituoses.com

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de MSTO ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MSTO.

Important : Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. MARQUES ET LOGOS

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Les marques « JeMeGuéris », « MSTO » et tous les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt appartenant à MSTO.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MSTO ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

MSTO ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MSTO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Avertissement médical important :

Les informations et programmes proposés sur ce Site ont une visée éducative et informative. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical.

Nos contenus s'inscrivent dans une démarche complémentaire de bien-être et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Si vous suivez un traitement médical, ne l'interrompez jamais sans l'avis de votre médecin. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.

MSTO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

10. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

12. ACCESSIBILITÉ

MSTO s'engage à rendre son Site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité sur le Site, merci de nous contacter à l'adresse : melodie@meditesituoses.com afin que nous puissions vous apporter une solution alternative ou corriger le problème.

13. CRÉDITS

Conception et développement :MSTO

Design graphique :MSTO

Rédaction des contenus :Mélodie Baeumlin

Photographies :Banques d'images libres de droits et photographies propriétaires

14. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

MSTO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Ces mentions légales ont été mises à jour le 02 février 2026.

15. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :

Par email (recommandé) :melodie@meditesituoses.com

Par téléphone :+41 (0)76 241 32 40

Par courrier postal :
MSTO - Service Client
45 Quai Docteur Gailleton
69002 Lyon
France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

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Dernière mise à jour : 02 février 2026